Égalité de traitement

Dès le mois de mars 2022, la publication de l’index de l’égalité salariale devra porter sur l'ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Au lendemain de la campagne 2021 de l’index égalité femmes-hommes, un décret en précise les modalités de publication. Un pas de Lilliputien dans la lutte pour l’égalité salariale.

L’index oblige chaque entreprise d'au moins 50 salariés à calculer une note sur 100 selon des indicateurs et un barème identiques. Cette note doit être publiée chaque année au plus tard le 1er mars.

En application du droit européen, la Cour de cassation vient de modifier sa position sur la présomption de justification des différences de traitement