Afin de favoriser la négociation collective y compris dans les entreprises de petite taille, la loi « travail » desserre les contraintes de la négociation en l’absence de délégués syndicaux.
élus et salariés mandatés
La négociation sans délégués syndicaux
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 13 janv. 2017, no RG 24/01457
