Expertises du CHSCT

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Expertises du CHSCT Décryptage 5 juillet 2018

Certains arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la contestation des expertise CHSCT tendent à prouver que la morale « Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » de la fable de La Fontaine reste d’une actualité brûlante

laurent-milet-08 Laurent Milet

Ordonnance de référé du 5 juil. 2018, no RG 24/01457