Modification du contrat

L’employeur ne peut pas imposer au salarié un changement de lieu de travail s’il est situé dans un secteur géographique différent : la Cour de cassation rappelle les règles.

La rémunération du salarié, lorsqu’elle est fixée par le contrat de travail, ne peut être modifiée sans son accord. La signature d’un accord collectif ne déroge pas à cette règle, sauf exception.

Lorsque l’employeur veut modifier un élément de votre contrat de travail, vous pouvez le contester et le refuser. NVO Droits vous propose un modèle de lettre.

La rétrogradation est une sanction disciplinaire. Bien qu’acceptée par le salarié, cette mesure peut toujours être contestée en justice.

Lorsque l’employeur veut modifier la relation de travail, le salarié peut le refuser si cela relève d’une modification du contrat, mais pas s’il s’agit d’un simple changement des conditions de travail.

Le refus d’une modification du contrat de travail ne peut pas être une cause réelle et sérieuse de licenciement. Un principe rappelé par la justice à un employeur qui souhaitait modifier la rémunération d’une salariée au motif qu’il lui fallait respecter l’égalité salariale.

Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit, ou inversement, nécessite l’accord du salarié et cela ne peut lui être imposé par le biais d’une clause contractuelle.