En cas d’inaptitude à un emploi prononcée par le médecin du travail, l’employeur est tenu à une obligation de recherche de reclassement dans l’entreprise ou au sein du groupe, s’il existe.
Obligation de reclassement
Inaptitude à tout emploi : attention au périmètre de recherche du reclassement !
Tristan Bahlaoui
Ordonnance de référé du 19 juin 2023, no RG 24/01457
Inaptitude médicale : le silence du médecin ne vaut pas dispense de reclassement
En cas d’inaptitude médicale, l’employeur et le médecin du travail se concertent sur l’aménagement des postes disponibles.
Estelle Suire
Ordonnance de référé du 30 mai 2018, no RG 24/01457
