PRUD'HOMMES

Le 14 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris a décidé que les justiciables victimes de délais excessivement longs devant le conseil des prud’hommes devaient être indemnisés par l’État.

La loi Justice 2023-2027 apporte son lot d’inquiétudes vis-à-vis des fonctions prud’homales, laissant à la charge du conseiller une nouvelle obligation et des restrictions dans l’exercice de son mandat.

L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ? NVO Droits vous informe.

L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ?

Le conseil de prud’hommes est censé fonctionner « normalement » dans un contexte où on lui impose de s’adapter à de nouvelles mesures sanitaires qui le déstructurent. Tout un paradoxe.

Si les demandes du salarié aux prud’hommes ne dépassent pas les 5 000 euros, le jugement rendu par ce conseil ne pourra pas faire l’objet d’un recours devant la cour d’appel.

Les audiences du bureau de conciliation du conseil de prud’hommes (CHP) provisoirement suspendues jusqu’au 10 aout 2020, doivent reprendre après cette date.

Malgré des mesures prises pour « maintenir » l’activité des conseils de prud’hommes, la plupart d’entre eux restent fermés, faute de conditions sanitaires et moyens matériels suffisants.

À défaut de précisions dans le jugement, les sommes auxquelles l’employeur est condamné à l’issue d’un procès s’entendent en valeurs brutes.