Rétrogradation

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Rétrogradation Décryptage 7 juin 2019

Une rétrogradation entraîne une modification du contrat de travail. Même si elle intervient à titre disciplinaire, l’employeur doit informer le salarié par écrit de sa faculté de l’accepter ou de la refuser.

marie-alaman Marie Alaman

Ordonnance de référé du 7 juin 2019, no RG 24/01457