Les systèmes de rémunération sur objectifs génèrent de nombreux abus. Pour mieux protéger les salariés, les juges posent des limites au pouvoir de direction de l’employeur. Le point avec NVO Droits.
SALAIRES ET AVANTAGES
Rémunération sur objectifs : quelques règles essentielles à connaître
Payer ses frais de transports domicile-travail avec le titre-mobilité
Depuis le 1er janvier dernier, les employeurs peuvent délivrer aux salariés utilisateurs de mobilités douces un « titre-mobilité » pour régler leurs frais de déplacements domicile-travail.
Index égalité salariale : du mieux sur les obligations de publication
Dès le mois de mars 2022, la publication de l’index de l’égalité salariale devra porter sur l'ensemble des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Saisie des rémunérations, le barème 2022
La saisie des rémunérations est limitée dans certaines proportions. Pour 2022, les tranches de rémunération saisissable ont été revalorisées comme l’indique le barème réalisé par NVO Droits.
Le Smic augmente de 0,9% pour compenser l’inflation
Après 2,2% en octobre, le Smic augmente de 0,9% en janvier 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation. Il est désormais fixé à 10,57€ brut de l’heure.
Indemnité inflation : pour qui, quand, comment ?
La date butoir du versement de l’indemnité inflation est fixée au 28 février 2022. Qui est concerné ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Passage en revue des règles applicables.
Salaires minima, le Conseil d'Etat renforce les branches
Le Conseil d’Etat a jugé que l’accord de branche peut intégrer aux salaires minima des compléments de salaire et l’accord d’entreprise est obligé de garantir le montant global de la rémunération qui en résulte.
Pas de cadeau pour le Smic
À compter du 1er octobre 2021, le SMIC est augmenté de 2,2 %, soit 34,89 € par mois. Cette revalorisation, fruit d’un dispositif automatique légal, n’est qu’un ajustement à la hausse de l’inflation.
Meilleure exonération des frais de transports durables pour les salariés
L’utilisation de transports durables pour se rendre au travail peut donner lieu à prise en charge par l’employeur. Pour le salarié, le seuil de l’exonération fiscale est désormais fixé à 600 euros.