À l’occasion d’une candidature farfelue aux élections TPE, la Cour de cassation rappelle qu’un syndicat ne peut pas représenter les salariés de tous les secteurs. Seule une union syndicale le peut.
SYNDICATS
Un syndicat ne peut pas se déclarer interprofessionnel
Comment créer un syndicat dans son entreprise ? Découvrez notre modèle de statuts
Créer un syndicat dans son entreprise, c'est une étape importante pour défendre ses droits ! Mais comment rédiger les statuts du syndicat ? NVO Droits vous propose un modèle.
Infographie : l’action de groupe
Comprendre la procédure d'action de groupe pour discrimination au travail en un coup d'œil
Action de groupe pour discrimination au travail : une procédure qui se cherche…
L’actualité des deux actions de groupe portées par la CGT nous donne l’occasion de revenir sur cette procédure complexe.
Ordonnances : modalités simplifiées pour le congé de formation syndicale
Les ordonnances Macron rendent automatique le maintien de la rémunération du salarié qui prend un congé de formation syndicale. Est-ce pour autant un progrès ?
Quelles preuves recevables ?
Quels types de documents peuvent être produits en justice par un syndicat ? Réponse avec un arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre.