DISCRIMINATIONS

La discrimination, fondée par exemple sur l’origine, peut être établie sans qu’il soit nécessaire de faire une comparaison avec d’autres salariés.

Le point sur les lanceurs d'alerte (définition, procédure de signalement, régime de protection) suite à la loi du 21 mars 2022, qui a notamment supprimé l’obligation de signaler au préalable les faits à l’employeur et renforcé la protection des lanceurs d’alerte.

Un intérimaire qui n’arrivait pas à décrocher un CDI a prouvé à l’aide de statistiques une discrimination à l’embauche liée à son origine supposée, fondée sur le nom de famille.

Un employeur peut-il interdire aux hommes une coiffure qu’il autorise aux femmes ? Non, vient de répondre la Cour de cassation dans une affaire avec un steward d’Air France qui ne manque pas de piquant.

Les lanceurs d’alerte pourront désormais plus facilement bénéficier du statut protecteur instauré en 2016 et s’appuyer sur les syndicats et associations reconnus comme « facilitateurs d’alerte ».

L’employeur ne peut pas empêcher la distribution de tracts sur une plage d’horaires variables définie par un accord collectif, même si elle comprend la pause déjeuner.

Admise par les juges dans les procès en discrimination, la méthode « Clerc » (*) permet de mettre en évidence l’absence de progression de carrière d’un salarié. Nos explications.

Avoir accès aux bulletins de paie des collègues s’avère souvent nécessaire pour préparer un procès en discrimination. Le juge des référés peut ordonner à l’employeur de communiquer ces pièces.

Le port du voile relève de la liberté religieuse, laquelle prévaut dans les entreprises du secteur privé. Cette liberté ne peut être restreinte qu’à de strictes conditions.