La loi Climat implique les représentants du personnel sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Explications.
accords d’entreprise
Loi Climat : du nouveau pour les représentants du personnel
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 6 sept. 2021, no RG 24/01457
Noël et Jour de l’an : jours chômés ou jours travaillés ?
Quels jours fériés l’employeur doit-il accorder au cours de l’année ? Peut-on être contraint de travailler les 25 décembre et 1er janvier en raison de la crise sanitaire ? NVO Droits vous répond.
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 21 déc. 2020, no RG 24/01457
Infographie : coronavirus et jours fériés en 2020
À l’exception du 1er Mai, les règles applicables aux jours fériés sont fixées, pour l’essentiel, par les conventions et accords collectifs. Ces règles demeurent applicables pendant la crise du Covid-19.
Marie Alaman
Ordonnance de référé du 7 mai 2020, no RG 24/01457
Coronavirus et jours fériés en 2020
À l’exception du 1er Mai, les règles applicables aux jours fériés sont fixées, pour l’essentiel, par les conventions et accords collectifs. Ces règles demeurent applicables pendant la crise du Covid-19.
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 7 mai 2020, no RG 24/01457
Les accords d’entreprise ont leur base de données
La base de données nationale des accords collectifs est créée sur le site legifrance.gouv.fr.
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 24 nov. 2017, no RG 24/01457
Des délégués syndicaux neutralisés
La loi d’habilitation des ordonnances permet au gouvernement d’autoriser par accord collectif l’intégration des délégués syndicaux à l’instance unique de représentation permettant à cette dernière de négocier des accords.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 18 août 2017, no RG 24/01457
