activité partielle

Le dispositif d’activité partielle pour vulnérabilité à la Covid-19 est prolongé jusqu’en janvier 2023, mais pas celui pour garde d’enfant.

À compter du 27 septembre, les salariés vulnérables au Covid-19 ne pourront bénéficier de l’activité partielle que dans des cas très réduits. NVO Droits vous explique.

En cas de fermeture de classe, un certain nombre de dispositifs permettent aux salariés, fonctionnaires, ou travailleurs indépendants de garder leurs enfants. Tour d’horizon des principales mesures.

Les taux d’indemnisation de l’activité partielle ont été réaménagés en prévision de l’amélioration de la situation sanitaire. Notre tableau les récapitule en un coup d’œil.

Pour imposer la prise de Jours RTT (JRTT) au titre du dispositif dérogatoire lié à la crise sanitaire, l’employeur doit justifier de difficultés économiques. Retour sur une décision favorable aux salariés.

Les différents taux d’indemnisation de l’activité partielle sont à nouveaux prolongés en raison de la persistance de la crise sanitaire. Notre tableau les récapitule en un coup d’œil.

Dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle, le comité social et économique doit obtenir de l’employeur les documents utiles pour rendre un avis éclairé en cas de consultation.

Une ordonnance du 21 décembre 2020 prolonge le dispositif d’activité partielle pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé et pour les personnes vulnérables aux formes graves de covid-19.

La crise sanitaire continue de dicter son rythme à l’indemnisation de l’activité partielle : réaménagement du calendrier de baisse du taux de l’indemnité due au salarié, modulation des allocations versées aux entreprises, etc.

L’état d’urgence sanitaire, déclaré jusqu’au 16 février 2021, va permettre au gouvernement de réactiver une série de mesures dérogatoires au droit du travail.