barème

La saisie des rémunérations est limitée dans certaines proportions. Pour 2023, les tranches de rémunération saisissable ont été revalorisées comme l’indique le barème réalisé par NVO Droits.

La saisie des rémunérations est limitée dans certaines proportions. La revalorisation récente du revenu de solidarité active a pour effet d’augmenter le minimum insaisissable.

La saisie des rémunérations est limitée dans certaines proportions. Pour 2022, les tranches de rémunération saisissable ont été revalorisées comme l’indique le barème réalisé par NVO Droits.

Les avantages en nature s’ajoutent à la rémunération en espèces du salarié et sont soumis à cotisations. Au 1er janvier 2020, les différents montants forfaitaires applicables à l’évaluation de ces avantages ont été revalorisés.

Rejetant les arguments des syndicats, la Cour de cassation a validé mercredi le barème d’indemnisation créé par les ordonnances Macron et applicable en cas de licenciement abusif. Mais d’autres recours sont à prévoir.

Les avantages en nature s’ajoutent à la rémunération en espèces du salarié et sont soumis à cotisations. Au 1er janvier 2018, les différents montants forfaitaires applicables à l’évaluation de ces avantages ont été revalorisés.

Les indemnités dues aux salariés injustement licenciés sont désormais plafonnées au détriment de ces derniers.