commission formation

Depuis les ordonnances dites Macron, la mise en place des commissions du comité social et économique est largement subordonnée à la négociation d'un accord d'entreprise, et il est malaisé de s'y retrouver entre les commissions obligatoires, facultatives, supplétives... NVO Droits vous aide à y voir clair en un coup d'œil.

Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), la commission santé, sécurité et conditions de travail, communément appelée la CSSCT, et la commission des marchés sont les deux seules commissions légalement obligatoires, sous certaines conditions. Les autres commissions du CSE sont renvoyées à la négociation d’un accord d’entreprise. Ce n’est qu’en l’absence d’accord que le Code du travail prévoit la mise en place de commissions dans les entreprises d’au moins 300 salariés (formation, logement, égalité professionnelle) et dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés (commission économique).