Les éléments de calcul des rémunérations variables doivent être transmis aux salariés. L’employeur ne peut échapper à cette obligation de transparence sous prétexte de données « confidentielles ».
commissions
Rémunération variable : l’employeur doit communiquer les éléments de calcul
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 11 déc. 2023, no RG 24/01457
Commissions du CE ou du CSE : qui paie les frais de déplacement ?
L'employeur doit prendre en charge les frais d'hébergement et de déplacement des réunions des commissions légalement obligatoires du CE ou du CSE. Mais…
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 11 déc. 2018, no RG 24/01457
