CSE d'établissement

De très nombreux comités sociaux et économiques (CSE) seront renouvelés en 2023 à la fin d’une première mandature qui aura mis à jour les insuffisances de cette nouvelle institution représentative du personnel, notamment l’effet de centralisation provoqué par la nouvelle législation. Les élus et leurs organisations syndicales sont donc légitimement fondés à vouloir améliorer le fonctionnement de leur CSE

Les élus ou futurs élus au comité social et économique (CSE) ne peuvent pas effectuer plus de trois mandats successifs. Même si des sont des exceptions sont prévues, selon l'effectif et les mentions au PAP.