CSE

L’employeur peut déléguer la présidence du CSE à une autre personne à condition qu’elle ait la qualité et le pouvoir nécessaires, peu importe qu’elle ne soit pas salariée de l’entreprise.

C’est reparti pour un tour de réunions du CSE en visioconférence ou conférence téléphonique jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Le déconfinement des relations sociales n’est pas pour demain.

Le port du masque devient la norme en entreprise. Quelles sont les obligations de l'employeur et des salariés ?

Le représentant du personnel doit prouver que la prise d’heures de délégation en dehors de son horaire de travail est justifiée par les nécessités de son mandat. À défaut, il peut se voir contraint de rembourser l’employeur.

Mesure phare du nouveau protocole sanitaire, le port du masque s’impose dans les lieux collectifs clos. Quel type de masque ? A la charge de qui ? Peut-on le retirer ? NVO Droits vous informe.

Le DUERP permet d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Pour cela, il doit refléter la réalité des conditions de travail. Veille que peut assurer le CSE.

Les mesures d’urgence ne doivent pas limiter, voire empêcher les déplacements d’un délégué syndical dans l’exercice de ses missions, si celui-ci respecte bien les gestes barrière.

Les mesures d’urgence ne doivent pas être un prétexte pour limiter, voire empêcher, les déplacements des élus du CSE dans l’exercice de leur mission.

Le Covid-19 bouleverse nos vies et a un impact direct sur nos conditions de travail. Télétravail, confinement, chômage partiel ou obligation de se rendre au travail : les conditions sont diverses et le gouvernement a pris diverses mesures qui modifient les droits des salariés. NVO Droits fait le point.

Face à un danger grave et imminent de contamination sur le lieu de travail, les salariés peuvent se « retirer ». NVO Droits vous informe sur le droit de retrait en cette période de crise sanitaire.