CHSCT

Le Covid-19 bouleverse nos vies et a un impact direct sur nos conditions de travail. Télétravail, confinement, chômage partiel ou obligation de se rendre au travail : les conditions sont diverses et le gouvernement a pris diverses mesures qui modifient les droits des salariés. NVO Droits fait le point.

Face à un danger grave et imminent de contamination au Covid-19 sur le lieu de travail, les salariés sont en droit d'exercer leur droit de retrait. Explication en infographie.

Le Covid-19 peut représenter un danger pour les salariés : afin de pousser l’employeur à prendre de vraies mesures de protection face au risque de contamination, les élus du comité social et économique (CSE) peuvent exercer leur droit d’alerte. Explication en infographie.

? Alors qu'une vague de chaleur s'installe en France, à partir de quelle température la loi vous autorise-t-elle à quitter votre poste de travail ? La NVO vous répond.

Certains arrêts récents de la chambre sociale de la Cour de cassation sur la contestation des expertise CHSCT tendent à prouver que la morale « Selon que vous serez puissant ou misérable les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » de la fable de La Fontaine reste d’une actualité brûlante

La généralisation d’une instance unique de représentation du personnel aurait pour principale conséquence la disparition à terme du CHSCT en tant qu’institution autonome.

Une jurisprudence récente apporte une importante précision quant au niveau de conclusion de l’accord collectif permettant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles.

En cas de fortes chaleurs, à partir de quelle température la loi m’autorise-t-elle à quitter mon poste de travail ?

Le recours au vote électronique pour les élections professionnelles est encadré par le Code du travail, qui prévoit que seul un accord d’entreprise peut le mettre en place. La Cour de cassation nuance toutefois cette règle, admettant qu’en application d’un accord-cadre, un accord d’établissement puisse définir les modalités de mise en œuvre.