CHSCT

Le Covid-19 bouleverse nos vies et a un impact direct sur nos conditions de travail. Télétravail, confinement, chômage partiel ou obligation de se rendre au travail : les conditions sont diverses et le gouvernement a pris diverses mesures qui modifient les droits des salariés. NVO Droits fait le point.

Le recours au vote électronique pour les élections professionnelles est encadré par le Code du travail, qui prévoit que seul un accord d’entreprise peut le mettre en place. La Cour de cassation nuance toutefois cette règle, admettant qu’en application d’un accord-cadre, un accord d’établissement puisse définir les modalités de mise en œuvre.