CSSCT

La délégation par accord des attributions du CSE aux représentants de proximité n’empêche pas les élus du comité d’exercer les mêmes prérogatives, dans le même périmètre, lorsqu’elles découlent de la loi.

Les représentants du personnel au CSE ont droit à deux congés de formation de cinq jours chacun, l’un portant sur les questions économiques, l’autre sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Deux nouveautés sont l’occasion de rappeler les contours de ce droit à formation.

Depuis les ordonnances dites Macron, la mise en place des commissions du comité social et économique est largement subordonnée à la négociation d'un accord d'entreprise, et il est malaisé de s'y retrouver entre les commissions obligatoires, facultatives, supplétives... NVO Droits vous aide à y voir clair en un coup d'œil.

Non, car cela viole le principe de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail. Une décision salutaire qui ouvre la voie au contrôle des accords sur le CSE.

Depuis la mise en place du comité social et économique (CSE), la commission santé, sécurité et conditions de travail, communément appelée la CSSCT, et la commission des marchés sont les deux seules commissions légalement obligatoires, sous certaines conditions. Les autres commissions du CSE sont renvoyées à la négociation d’un accord d’entreprise. Ce n’est qu’en l’absence d’accord que le Code du travail prévoit la mise en place de commissions dans les entreprises d’au moins 300 salariés (formation, logement, égalité professionnelle) et dans les entreprises d’au moins 1 000 salariés (commission économique).

La « réforme » d’ampleur du droit du travail initiée par les ordonnances Macron avait au moins deux objectifs. Ils ont été en partie atteints selon le rapport 2021 du comité d’évaluation mais au prix d'une dégradation des relations sociales.

Le port du masque devient la norme en entreprise. Quelles sont les obligations de l'employeur et des salariés ?

Mesure phare du nouveau protocole sanitaire, le port du masque s’impose dans les lieux collectifs clos. Quel type de masque ? A la charge de qui ? Peut-on le retirer ? NVO Droits vous informe.

Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail ? Quelle est la durée de cette formation ?