La participation de l’employeur aux frais de restauration des salariés est, en règle générale, facultative. Cantine, prime de panier, titres-restaurants… petit tour d’horizon en ce début d’année.
déplacement
Repas des salariés : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 19 janv. 2023, no RG 24/01457
Réunions de CE trop éloignées, élus malmenés
Commet un abus de droit, l’employeur qui convoque systématiquement les réunions du comité d’entreprise au siège de la société éloigné de plus de 500 à 600 km du lieu de travail des élus.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 19 déc. 2017, no RG 24/01457
