liberté d’expression

Les lois de "réaction », au sens de lois réactionnaires ou de lois répondant à des évènements, ne figurent généralement pas parmi les meilleurs textes qui composent notre ordre juridique

Un salarié a le droit de critiquer la politique de son entreprise basée sur la valeur « fun & pro », nom donné à des pratiques de brimades et d’excès.

Une « blague » banalisant les violences faites aux femmes entraîne le licenciement d’un animateur télé. Pas d’atteinte disproportionnée à la liberté d’expression juge la Cour de cassation.

Les lanceurs d’alerte pourront désormais plus facilement bénéficier du statut protecteur instauré en 2016 et s’appuyer sur les syndicats et associations reconnus comme « facilitateurs d’alerte ».

Oui, répond la Cour de cassation, quand ces propos outranciers dénoncent, lors d’un conflit du travail, les méthodes autoritaristes et racistes d’un directeur et ne visent pas son origine.

La crise sanitaire a exacerbé le besoin des syndicats d’exister numériquement. Or, leur droit à utiliser les outils numériques de l’entreprise pour communiquer reste très limité. Explication en image.

Un récent décret a renforcé la répression contre les auteurs de provocations, diffamations et injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe dans des lieux non publics.

Abuser de sa liberté d'expression peut conduire au licenciement pour faute grave. Exemple avec cet arrêt de la Cour de cassation du 2 juin.