obligation de sécurité

L’employeur peut licencier un représentant du personnel s’il estime que l’exercice de son droit de retrait est injustifié.

L’employeur peut procéder à une retenue sur le salaire d’un salarié s’il estime que le droit de retrait exercé est injustifié. Pour ce faire, inutile de saisir le juge en amont.

L’employeur ne peut se dédouaner de son obligation de sécurité envers ses salariés en transférant sa responsabilité à une autre société. Un principe rappelé à l’occasion de la médiatique affaire « Dropped ».

Présenté comme un répertoire des formations en santé et sécurité au travail, le passeport de prévention suscite déjà de nombreuses interrogations quant à sa pertinence et à son véritable objectif. Coup d’œil sur cette nouvelle création.

La faute inexcusable de l’employeur est une notion née il y a plus d’un siècle. Aujourd’hui, constitue une faute inexcusable tout manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu envers son salarié. Un tel manquement est caractérisé lorsque celui-ci n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le salarié de la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, alors même qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il était exposé.

Les équipements de protection individuelle, tels casque, bleu de travail et chaussures de sécurité, doivent être fournis par l’entreprise utilisatrice ou de travail temporaire et non par l’intérimaire.

L’entretien des vêtements professionnels relève de l’employeur. Il peut allouer une indemnité au salarié, sauf en cas d’exposition à certains risques qui impose qu’il s’en charge lui-même.

De nombreux salariés sont obligés de travailler malgré l'épidémie de Covid-19 : quelles protections sur les lieux de travail ?

L’indemnisation du préjudice d’anxiété est désormais susceptible d’être accordée à tout salarié ayant été exposé à une « substance nocive ou toxique » pouvant conduire au développement d’une pathologie grave.

L'employeur doit veiller à la sécurité de ses salariés. Lorsqu'il existe un conflit entre collègues, des mesures doivent être prises. Par exemple, un changement de bureau ou d'établissement.