La pause déjeuner doit être rémunérée comme du temps de travail effectif lorsque le salarié se tient à disposition de l’employeur et répond à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.
pause déjeuner
Pause déjeuner : à quelles conditions doit-elle être rémunérée ?
Maylis Rio Lachaud
Ordonnance de référé du 4 mars 2024, no RG 24/01457
Travailler une demi-journée n’exclut pas le droit au titre-restaurant.
La seule condition à l'obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier, ce qui peut être le cas quand l’intéressé ne travaille qu’une demi-journée.
Aude Le Mire
Ordonnance de référé du 15 juin 2023, no RG 24/01457
