rémunération variable

Pour la Cour de cassation, les éléments de rémunération directement rattachables à l'activité personnelle du salarié doivent être pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

La qualification du harcèlement sexuel justifiant un licenciement pour faute grave ne permet pas de priver le salarié concerné de sa rémunération variable

Les éléments de calcul des rémunérations variables doivent être transmis aux salariés. L’employeur ne peut échapper à cette obligation de transparence sous prétexte de données « confidentielles ».

Les systèmes de rémunération sur objectifs génèrent de nombreux abus. Pour mieux protéger les salariés, les juges posent des limites au pouvoir de direction de l’employeur. Le point avec NVO Droits.

Primes d’objectifs, de production, d’assiduité, de sujétion, commissions…Les systèmes de rémunération variable se multiplient et se diffusent dans tous les secteurs d’activité. Quel que soit le dispositif choisi par l’employeur, des conditions de validité s’appliquent.