Lorsque le salarié est soumis à certaines contraintes durant sa pause, le juge peut estimer qu’il s’agit d’un temps de travail. Zoom sur un arrêt récent de la Cour de justice de l’Union Européenne.
temps d’intervention
Les temps de pause sont-ils du temps de travail ?
Mélanie Carles
Ordonnance de référé du 15 nov. 2021, no RG 24/01457
