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Mise à jour octobre 2018. Le compte personnel d’activité (CPA) est opérationnel au 1er janvier 2017. Il comprend le CPF, C3P et le CEC. Ce compte est ouvert dès seize ans à toute personne, tout au long de sa vie professionnelle, jusqu’à son décès. Explications détaillées par nvodroit.

Obligations patronales allégées, licenciements facilités, recours plus difficiles... les salariés sont les grands perdants de la réforme de l’inaptitude.

Les contrats de travail les plus utilisés par les élèves ou étudiants qui travaillent pendant les vacances scolaires ou universitaires sont les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaires (travail intérimaire). Voici ce que chaque jeune doit connaître sur ces contrats af [...]

En cas de protocole d’accord préélectoral régulièrement signé, et fixant des dates et heures limite, une liste déposée en retard pour le premier tour peut être écartée d’emblée par l’employeur. Attention au second tour : la liste ne sera pas automatiquement maintenue, comme l’a récemment affirmé la [...]

Tout jeune de moins de 26 ans en situation de précarité qui n’est ni en emploi, ni en formation pourra demander la « garantie jeunes », dispositif lui permettant de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une aide financière pour faciliter son accès à l’emploi.

La loi travail tente de responsabiliser les plateformes de mise en relation de travailleurs dits « indépendants » avec des clients. L’intention est bonne à priori. Ces travailleurs vont enfin être assurés contre la survenance de risques liés à leur activité. Mais, les conditions de mise en œuvre son [...]

Vous êtes délégué syndical ou élu au comité d’entreprise et vous prenez, pour exercer cette responsabilité, les heures de délégation que la loi vous accorde. Vous ne devez subir aucune perte de salaire et l’employeur ne peut contester l’utilisation de ces heures qu’après vous les avoir payées. Quelq [...]

Pour les contrats ayant un rapport direct avec son activité, un comité d’entreprise ne peut pas se prévaloir des dispositions protégeant les non professionnels contre la tacite reconduction des contrats de prestation de service. Une décision critiquable de la Cour de cassation qui contraint les comi [...]

C'est l'accord d'entreprise qui fixe, en priorité, le taux de majoration des heures supplémentaires. Le seuil minimum est fixé à 10 %.