ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES

Après que le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution l’éviction des cadres dirigeants et assimilés de l’électorat du CSE, le législateur se devait d’intervenir. C’est chose faite.

Les salariés assimilés à l’employeur ou représentant celui-ci pourront bientôt voter aux élections du comité social et économique. Une décision critiquable du Conseil constitutionnel.

Un litige sur le statut électoral des représentants de la direction offre l’occasion à la Cour de cassation de reconnaître les représentants de proximité comme de vrais représentants du personnel.

Les syndicats doivent respecter une représentation équilibrée entre femmes et hommes sur les listes électorales. Un dispositif complexe qui a suscité une vaste jurisprudence. NVO Droits fait le point.

Demander au juge, avant les élections, l’annulation d’un protocole d’accord préélectoral et, en même temps celle des élections à venir, c’est possible selon la Cour de cassation.

La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur l’obligation de négocier le recours au vote électronique pour les élections professionnelles. NVO Droits vous explique.

Repoussées deux fois pour cause de crise sanitaire, les élections professionnelles dédiées aux salariés des très petites entreprises auront lieu du 22 mars au 4 avril 2021.

L’employeur peut refuser une liste déposée en retard par rapport aux délais fixés par le protocole d’accord préélectoral sauf à ce que ce refus constitue un abus.

L'obligation de neutralité de l'employeur en période d’élections dans l’entreprise est un principe essentiel du droit électoral. Son non-respect entraîne l’annulation des élections.