Nos derniers articles

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seul un délégué du personnel titulaire peut être désigné, pour la durée de son mandat, en tant que représentant de la section syndicale (RSS)

Le droit aux congés payés est d’ordre public. Il ne peut être dérogé à ce droit même sur le fondement de l’adhésion ou du volontariat du salarié ...

Le contrôle du travail des salariés, sur le lieu et le temps de travail, par des moyens humains internes, n’est pas assimilé à la surveillance des salariés par un dispositif automatique.

Trimestres maternité, adoption, congé parental : avoir des enfants peut perturber le déroulement d’une carrière professionnelle. L’assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale tient compte de cette situation en accordant des avantages en matière de retraites aux mères de famille, m [...]

Les contrats de travail à durée déterminée saisonniers sont incompatibles avec un mécanisme de modulation du temps de travail.

De nombreux emplois en France sont concernés par le portage salarial. Il s’agit d’une relation contractuelle triangulaire entre une entreprise de portage et un salarié « porté » lequel travaille dans une entreprise cliente. Le salarié négocie avec l’entreprise cliente des honoraires qu’elle verse à [...]

À compter du 1er juillet prochain, les salariés à temps partiel sont censés travailler, au minimum, 24 heures par semaine. Un principe 
toutefois assorti de nombreuses exceptions et possibilités de dérogation.

De plus en plus utilisé dans les entreprises, le système des forfaits jours permet aux employeurs de rémunérer certains salariés non pas en fonction du nombre d’heures de travail accomplies, mais sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement.

Un décret d’août 2014 simplifie les modalités de calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale versées au salarié pour les arrêts de travail qui vont débuter le 1er janvier 2015 ...