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L’ANI sur le télétravail de novembre 2020 vient d’être étendu, avec une réserve, et s’applique désormais à quasiment toutes les entreprises. NVO Droits vous explique quelles règles s’imposent.

Depuis le 20 avril, une loi protège les droits des enfants « influenceurs » sur les plateformes de vidéos en ligne. Un premier pas pour encadrer ce travail des enfants, version XXIème siècle.

Le salarié qui décide seul de télétravailler, sans l’accord de son employeur, risque de ne pas être remboursé des frais professionnels qu’il a engagés.

L’entretien des vêtements professionnels relève de l’employeur. Il peut allouer une indemnité au salarié, sauf en cas d’exposition à certains risques qui impose qu’il s’en charge lui-même.

La section syndicale est dépourvue de la personnalité juridique. Elle ne peut donc pas saisir le Direccte pour contester le découpage de l’entreprise en établissements distincts opéré par l’employeur.

Déclarer ses revenus est possible depuis le 8 avril 2021. Certains doivent obligatoirement faire leur déclaration sur Internet, d’autres continueront avec la déclaration papier. Dans quels délais ?

Par principe, les salariés en télétravail doivent bénéficier des tickets-restaurant au même titre que ceux qui travaillent sur site.

Quels sont les salariés éligibles à la vaccination ? L’employeur peut-il imposer à ses salariés de se faire vacciner ? Peut-on s’absenter pour se faire vacciner ? NVO Droits vous répond.

Les différents taux d’indemnisation de l’activité partielle sont à nouveaux prolongés en raison de la persistance de la crise sanitaire. Notre tableau les récapitule en un coup d’œil.