La convocation à l’entretien préalable doit respecter certaines conditions pour être valable. NVO droits fait le point sur les quatre éléments indispensables de cette lettre.
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Convocation à l’entretien préalable : les obligations légales de l'employeur
Licenciement, pour motif personnel ou économique ?
Face à la crise sanitaire de nombreuses entreprises n’hésitent pas à licencier rapidement. Selon le motif retenu, personnel ou économique, les procédures et les garanties ne sont pas les mêmes pour les salariés concernés. Il est donc essentiel d’être vigilant sur ce point.
L’intéressement dans les très petites entreprises
Sous certaines conditions, l'employeur d'une entreprise de moins de onze salariés peut mettre en place, par décision unilatérale, un régime d'intéressement pour une durée comprise entre un et trois ans.
Covid-19: quelles conditions pour un licenciement économique ?
Malgré un redémarrage progressif de l’activité dans les entreprises, les licenciements se multiplient. Retour sur les règles qui encadrent les licenciements pour motif économique.
Le « bore-out », lié à l’ennui au travail, reconnu en France
Connaissez-vous le « bore-out » ? À l’inverse du « burn-out », il est la conséquence d’un épuisement dû à l’ennui au travail. La cour d'appel de Paris vient d’admettre que cette situation peut constituer un phénomène de harcèlement moral.
La collecte de données de santé par l’employeur est interdite
Face à la crise épidémique, l’employeur peut être tenté de collecter les données de santé de ses salariés. Température, test PCR, pathologies… sont des données sensibles dont la collecte, par l’employeur, est interdite.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels, objet de toutes les attentions
Le DUERP permet d’assurer la santé et la sécurité des salariés. Pour cela, il doit refléter la réalité des conditions de travail. Veille que peut assurer le CSE.
Covid-19 - Port du masque au travail : une obligation ?
L’employeur doit-il mettre des masques à disposition des salariés sur les lieux de travail ? Le port de celui-ci est-il obligatoire ? NVO Droits vous réponds.
Allongement du congé en cas de perte d'un enfant
En cas de décès d’un enfant ou d’une personne à charge de moins de 25 ans, les salariés peuvent désormais s’absenter pendant 15 jours de l’entreprise et être indemnisés.