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L’employeur doit apporter la preuve que le salarié est à l’origine des connexions litigieuses.

Quels sont les membres du comité social et économique qui peuvent bénéficier de la formation spécifique en santé, sécurité et conditions de travail ? Quelle est la durée de cette formation ?

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme le plan de formation à compter du 1er janvier 2019. Il n’a plus à être construit par catégorie d’actions de formation.

Sur les réseaux sociaux, seules les injures à caractères publiques sont susceptibles d’être sanctionnées

En cas de licenciement abusif, le salarié a droit à une indemnisation forfaire, parfois peu avantageuse. Une astuce permet d’obtenir « plus ». Explication au travers d’un jugement rendu le 5 février 2018 par le CPH de Nîmes.

La durée maximale du contrat de professionnalisation est portée à trente-six mois. Ce contrat peut désormais être conclu par une structure d’insertion et comporter une période de mobilité à l’étranger.

Les adhérents d’un syndicat peuvent ne pas révéler leur adhésion, même si l’employeur met en doute leur existence devant le juge.

Selon un tribunal d’instance, une élue suppléante du comité social et économique peut être désignée en tant que DS dans une entreprise de moins de 50 salariés

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a assoupli les règles concernant l’entrée en apprentissage, les conditions d’exécution du contrat d’apprentissage et sa rupture.