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Les commerces de détail situés dans les futures « zones touristiques internationales » pourront bientôt faire travailler leurs salariés jusqu'à minuit. Il ne s'agit pas de travail de jour, ni de travail de nuit, mais de « travail en soirée ». Un dispositif nouveau, issu de la loi Macron, qui flexibilise un peu plus le temps de travail.

La loi sur l’encadrement des stages a posé le principe d’un nombre maximal des stagiaires par organisme d’accueil et par tuteur. Un récent décret a fixé le quota maximum des stagiaires.

Lorsque deux entreprises fusionnent, la loi prévoit la mise en route de négociations pour adapter le statut collectif. La Cour de cassation vient de le rappeler, toutes les organisations syndicales doivent être conviées à négocier : celles de l’entreprise absorbante, comme celles de l’entreprise absorbée.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection sociale complémentaire d’entreprise doit obligatoirement comprendre un socle minimal de prestations « frais de santé » pour les salariés. Explications.

Les syndicats peuvent agir en justice en cas d’« atteinte à l’intérêt collectif de la profession ». Exemple avec un arrêt récent de la Cour de cassation.

Le compte personnel d’activité concernerait tous les actifs, quel que soit leur statut (salariés du secteur privé, travailleurs indépendants, fonctionnaires, personnes en recherche d’emploi). Les droits qui y seront inscrits demeureront acquis, quels que soient les changements d’emploi ou du statut.

Après son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les points durs du projet de loi travail demeurent malgré quelques aménagements. 3e partie de notre analyse consacrée aux accords majoritaires et au référendum.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite « loi Hamon », prévoyait l’obligation pour toute entreprise de moins de 250 salariés d’informer chacun d’entre eux au moins deux mois avant toute cession pour leur permettre de proposer une offre de reprise. Mais la loi Macron aménage à nouveau l’obligation d’information et allège considérablement les obligations de l’employeur. Un chassé-croisé des lois en la matière !

La Cour de cassation confirme que la règle de l’égalité de traitement n’est pas applicable au niveau du groupe. Seulement au sein de l’entreprise.