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La loi Macron a créé de nouvelles zones géographiques au sein desquelles les commerces pourront ouvrir le dimanche. Le point sur les découpages en cours après la publication des premiers décrets.

Depuis septembre 2015, au moment du départ en retraite, les assurés du régime général bénéficient d’une garantie de versement de leur pension dans le mois qui suit la demande de liquidation, à la condition d’avoir déposé un dossier complet au moins quatre mois avant.

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite « loi Hamon », prévoyait l’obligation pour toute entreprise de moins de 250 salariés d’informer chacun d’entre eux au moins deux mois avant toute cession pour leur permettre de proposer une offre de reprise. Mais la loi Macron aménage à nouveau l’obligation d’information et allège considérablement les obligations de l’employeur. Un chassé-croisé des lois en la matière !

Les commerces de détail situés dans les futures « zones touristiques internationales » pourront bientôt faire travailler leurs salariés jusqu'à minuit. Il ne s'agit pas de travail de jour, ni de travail de nuit, mais de « travail en soirée ». Un dispositif nouveau, issu de la loi Macron, qui flexibilise un peu plus le temps de travail.

La loi du 6 août 2015 dite « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a modifié le dispositif du plan épargne pour la retraite collectif (le Perco) afin de faciliter sa mise en place dans les petites et moyennes entreprises.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a fixé de nouvelles obligations aux employeurs concernant l’information des salariés sur l’épargne salariale dans l’entreprise.

Le conseil de prud’hommes de Paris a condamné la SNCF, lundi 21 septembre, à verser d’importants dommages et intérêts à quelque 800 salariés d’origine marocaine entrés dans l’entreprise dans les années 1970. Le montant élevé des indemnités s’explique par des demandes précisément établies correspondant aux diverses discriminations dont les chibanis ont été l’objet.

Au lieu de stopper la précarisation de l’emploi et d’inciter les employeurs à augmenter les salaires, la loi dite « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » a réformé les différents dispositifs de l’épargne salariale pour les rendre plus attractifs pour les entreprises.

La loi du 17 août 2015 contient plusieurs dispositions qui visent à restreindre l’intervention des CHSCT d’établissement.