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Sites rentables : lorsqu’elle envisage la fermeture 
d’un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif, une entreprise (ou un groupe d’entreprises) d’au moins 1 000 salariés doit désormais rechercher un repreneur et y associer le comité d’entreprise. Une avancée certes limitée mais qui constitue un point d’appui pour les salariés des entreprises en difficulté.

Santé au travail : au nom de la protection de la santé des salariés, le CHSCT 
d’un l’hôtel de luxe parisien vient d’obtenir l’interdiction d’une hausse de la charge 
de travail des femmes de ménages. Un jugement particulièrement intéressant 
dans un contexte d’intensification des rythmes de travail.

Le licenciement d’un salarié fondé sur ses activités syndicales est nul. Du fait qu’il caractérise une atteinte à la liberté, garantie par la Constitution, qu’a tout homme de pouvoir défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale, le salarié qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une indemnité égale au montant de la rémunération qu’il aurait dû percevoir entre son éviction de l’entreprise et sa réintégration, peu important qu’il ait ou non reçu des salaires ou un revenu de remplacement pendant cette période.

La loi du 4 août 2014 « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » est entrée en vigueur. Elle modifie les règles relatives à l’obligation de négocier sur l’égalité professionnelle dans les entreprises.

De plus en plus utilisé dans les entreprises, le système des forfaits jours permet aux employeurs de rémunérer certains salariés non pas en fonction du nombre d’heures de travail accomplies, mais sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seul un délégué du personnel titulaire peut être désigné, pour la durée de son mandat, en tant que représentant de la section syndicale (RSS)

Un syndicat CGT appelle à la grève pour soutenir les salariés menacés par des sanctions disciplinaires en raison de faits qu’ils auraient commis lors d’un précédent mouvement de grève, dont la légitimité n’est pas contestée. Cette deuxième grève est-elle licite, au contraire de ce que prétend l’entreprise ? Oui, répondent les juges, car la mobilisation destinée à soutenir les salariés grévistes répondait à un intérêt collectif et professionnel.

Sites rentables. Lorsqu'elle envisage la fermeture d'un établissement qui aurait pour conséquence un projet de licenciement collectif, une entreprise d’au moins 1 000 salariés doit désormais rechercher un repreneur et y associer le comité d’entreprise. Une avancée limitée mais qui constitue un point d’appui pour les salariés des entreprises en difficulté.

L’employeur a l’obligation de maintenir, 
par la formation, la capacité du salarié à occuper un emploi, au regard notamment 
de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. L’absence d’initiative 
du salarié n’exonère pas l’employeur de cette obligation.