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Divers types de congé existent sur le plan social ou économique, pour former des militants dans l’entreprise, mais la plupart sont réservés aux personnes titulaires d’un mandat. Des améliorations restent nécessaires, notamment sur la question de leur financement.

L’employeur doit observer à l’égard de toutes les organisations syndicales une obligation de neutralité. En exerçant une quelconque pression sur un syndicat ou un délégué, il se rend coupable de discrimination syndicale.

Activités sociales. Chaque année, les comités d’entreprise distribuent aux salariés des bons d’achats ou des cadeaux, notamment à l’occasion des fêtes de Noël.

Toutes les organisations syndicales de salariés représentatives ont signé l'accord sur le nouveau contrat de sécurisation professionnelle. Applicable depuis le 1er janvier, le dispositif comporte quelques nouveautés. "

Le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) et des quatre minima sociaux destinés aux demandeurs d’emploi ont été revalorisés de 1,3 % au 1er janvier 2014.

Procédure : A l’occasion de la condamnation de La Poste à verser une indemnité à une salariée pour avoir perdu la lettre de convocation à son entretien préalable, un point sur les règles encadrant la procédure et le déroulement de l’entretien préalable s’impose.

Salaires : depuis le 1er janvier dernier, le Smic horaire 
est passé à 9,53 euros. Une application stricte des règles de revalorisation, sans coup de pouce, qui représente 
un gain mensuel net de 7 euros. Plus de trois millions 
de salariés sont concernés.

En cas de surcroît d'activité, les entreprises ont tendance à recourir aux contrats à durée déterminée et à l'intérim. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que la notion « d'accroissement temporaire de l'activité », qui permet le recours aux contrats précaires, doit être interprétée de manière stricte.

L’entrée en vigueur d’un nouvel accord collectif ne peut, en principe, modifier les contrats de travail des salariés sans leur consentement. 
Un verrou protecteur toutefois partiellement remis en cause par la loi « Warsmann ».