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Plafonds de ressources en 2012

Minima sociaux en 2012

Depuis le 1er janvier 2012, des modifications sont apportées concernant la procédure d’agrément et de contrôle de l’activité des experts intervenant auprès des CHSCT. Un décret et un arrêté 
du 23 décembre 2011, publiés au Journal officiel du 
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Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps complet.

En cas de fortes chaleurs, à partir de quelle température la loi m’autorise-t-elle à quitter mon poste de travail ?

Du fait des délais de prescription devenus très courts en droit 
du travail, il est parfois difficile d’obtenir des rappels de salaire devant le juge. Reste 
alors la possibilité d’une action en dommages-intérêts, à condition de pouvoir prouver l’existence d’un préjudice particulier. Mieux vaut ne [...]

L’allocation de solidarité pour les personnes âgées a été revalorisée de 1,1 %.

Divers types de congé existent sur le plan social ou économique, pour former des militants dans l’entreprise, mais la plupart sont réservés aux personnes titulaires d’un mandat. Des améliorations restent nécessaires, notamment sur la question de leur financement.