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Les barèmes kilométriques, applicables pour l’imposition des revenus de 2021 des salariés qui optent pour les frais réels, sont revalorisés de 10 % cette année.

Le syndicat, tout comme le CSE, peut agir en justice dès lors qu’il dispose d’un intérêt à agir et d’un pouvoir ou d’un mandat en bonne et due forme, donné, par exemple, au secrétaire. Les conditions diffèrent selon qu'il s'agisse d'une action du syndicat ou du CSE.

Après une hausse de 2,2 % en octobre 2021, puis de 0,9 % en janvier 2022, le Smic augmente de 2,65 % en mai 2022 suite à l’application stricte du mécanisme légal d’indexation sur l’inflation.

Faire signer des ruptures conventionnelles dans un contexte de difficultés économiques ne permet pas à l’employeur d’échapper au plan de sauvegarde de l’emploi. Explications avec NVO Droits.

Les systèmes de rémunération sur objectifs génèrent de nombreux abus. Pour mieux protéger les salariés, les juges posent des limites au pouvoir de direction de l’employeur. Le point avec NVO Droits.

Pour agir en justice, le salarié doit respecter des délais sinon son action est prescrite. Tour d’horizon des principaux délais de prescription qui s’appliquent à l’action en justice du salarié.

Un accord instituant des CSE d’établissement ne peut pas interdire de désigner un délégué syndical dans un établissement sans CSE, si certains critères sont réunis.

Les accords collectifs peuvent désormais modifier la situation réglementaire des agents. Drôle de Big Bang au moment où les collectivités territoriales sont empêchées de négocier librement sur le temps de travail.

Déclarer ses revenus 2022 sur www.impots.gouv.fr est possible à partir du 7 avril. Mais si certains contribuables devront obligatoirement faire leur déclaration sur Internet, d’autres continueront avec la déclaration papier. Dans quels délais ?