JUSTICE

L'aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de faibles ressources de faire valoir leurs droits en justice. Depuis mai 2024, les travailleurs sans-papiers peuvent en bénéficier.

Un salarié peut-il enregistrer son employeur à son insu pour prouver des violences subies ? Réponse affirmative de la Cour de cassation, qui confirme sa nouvelle jurisprudence.

La preuve judiciaire constitue la pierre angulaire du droit. La qualification d’une situation juridique dans un litige dépend consubstantiellement des éléments de preuve que l’on apporte ou que l’on demande au juge.

Le 13 mars dernier, la Cour de cassation a rappelé les règles de recevabilité des demandes nouvelles en cause d’appel à l’occasion du jugement d’un licenciement pour inaptitude.

L’aide juridictionnelle permet aux personnes disposant de modestes revenus de faire valoir leurs droits en justice. Qui peut en bénéficier ? Comment faire la demande ?

Retrouvez, sous forme de sommaires, toutes les décisions de jurisprudence de droit social publiées dans la Revue pratique de droit social au cours de l’année 2023. 

Le conseil de prud’hommes est compétent pour traiter d’un litige opposant un salarié à l’entreprise dans laquelle il exécute un travail, même si cette dernière n’est pas son employeur.

Le syndicat, tout comme le CSE, peut agir en justice dès lors qu’il dispose d’un intérêt à agir et d’un pouvoir ou d’un mandat en bonne et due forme, donné, par exemple, au secrétaire. Les conditions diffèrent selon qu'il s'agisse d'une action du syndicat ou du CSE.

Pour agir en justice, le salarié doit respecter des délais sinon son action est prescrite. Tour d’horizon des principaux délais de prescription qui s’appliquent à l’action en justice du salarié.