JUSTICE

La preuve judiciaire constitue la pierre angulaire du droit. La qualification d’une situation juridique dans un litige dépend consubstantiellement des éléments de preuve que l’on apporte ou que l’on demande au juge.

Retrouvez, sous forme de sommaires, toutes les décisions de jurisprudence de droit social publiées dans la Revue pratique de droit social au cours de l’année 2023. 

Le syndicat, tout comme le CSE, peut agir en justice dès lors qu’il dispose d’un intérêt à agir et d’un pouvoir ou d’un mandat en bonne et due forme, donné, par exemple, au secrétaire. Les conditions diffèrent selon qu'il s'agisse d'une action du syndicat ou du CSE.

Le droit pénal du travail est indispensable pour garantir l’effectivité des dispositions légales et réglementaires figurant dans le Code du travail. La menace de la sanction pénale est souvent l’ultime moyen de contraindre les employeurs à observer pleinement les droits protecteurs des travailleurs dans l’entreprise.

Passée relativement inaperçue, la réforme de l’aide juridictionnelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Pourtant, elle accroît les difficultés des justiciables qui souhaitent en bénéficier.