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L’index oblige chaque entreprise d'au moins 50 salariés à calculer une note sur 100 selon des indicateurs et un barème identiques. Cette note doit être publiée chaque année au plus tard le 1er mars.

Pour permettre l’application des nouvelles règles de distanciation d’au moins deux mètres, l’employeur peut prévoir la restauration des salariés dans des lieux normalement affectés au travail.

Le temps de trajet des élus doit être payé comme temps de travail, si nécessaire en heures supplémentaires, pour la part excédant le temps normal de déplacement entre le domicile et le lieu de travail.

Accord d’entreprise, accord de branche, consultation du CSE, accord du salarié … Nvodroits vous rappelle les règles de mise en place du temps partiel dans l’entreprise.

Aux prud’hommes, comment prouver l’existence d’heures de travail non payées ? En l’absence d’éléments produits par l’employeur, un simple décompte des heures établi par le salarié peut suffire.

La loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite loi ASAP contient plusieurs mesures destinées à faciliter la mise en place des dispositifs d'épargne salariale.

Un récent décret a modifié la liste des contribuables concernés par la déclaration « tacite » de revenus, excluant notamment les bénéficiaires de pensions alimentaires.

L’état d’urgence sanitaire est prolongé jusqu’au 1er juin 2021 et le régime légal permettant de recourir à cet état d’urgence, créé à titre provisoire en mars 2020, est maintenu jusqu’à fin 2021.

Dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle, le comité social et économique doit obtenir de l’employeur les documents utiles pour rendre un avis éclairé en cas de consultation.