La loi d'accélération et de simplification de l'action publique dite loi ASAP contient plusieurs mesures destinées à faciliter la mise en place des dispositifs d'épargne salariale.
ÉPARGNE SALARIALE
Loi ASAP et épargne salariale : les 5 points à retenir
Marie Alaman
Ordonnance de référé du 24 févr. 2021, no RG 24/01457
Modification des dates limites de versement des primes d’intéressement et de participation
Une ordonnance du 25 mars 2020 modifié, à titre exceptionnel, les dates et les modalités de versement des sommes dues au titre de l’intéressement et de la participation.
Carmen Ahumada
Ordonnance de référé du 3 avr. 2020, no RG 24/01457
Embarras à la Cour de cassation
L’affaire Wolters Kluwer met en lumière la proximité de plus en plus étroite entre certains magistrats de la Cour de cassation et les acteurs patronaux de l’entreprise.
Laurent Milet
Ordonnance de référé du 24 avr. 2018, no RG 24/01457
Fiscalité de l’intéressement débloqué
Pour les primes d'intéressement versées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 affectées par défaut sur un plan d’épargne salariale, le salarié a un droit de rétractation qui lui permet de débloquer son intéressement.
Carmen Ahumada
Ordonnance de référé du 26 juin 2017, no RG 24/01457
