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Les équipements de protection individuelle, tels casque, bleu de travail et chaussures de sécurité, doivent être fournis par l’entreprise utilisatrice ou de travail temporaire et non par l’intérimaire.

Passée relativement inaperçue, la réforme de l’aide juridictionnelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Pourtant, elle accroît les difficultés des justiciables qui souhaitent en bénéficier.

En cas d’heures supplémentaires et complémentaires effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est portée de 5 000€ à 7 500€.

L’ANI sur le télétravail de novembre 2020 vient d’être étendu, avec une réserve, et s’applique désormais à quasiment toutes les entreprises. NVO Droits vous explique quelles règles s’imposent.

Depuis le 20 avril, une loi protège les droits des enfants « influenceurs » sur les plateformes de vidéos en ligne. Un premier pas pour encadrer ce travail des enfants, version XXIème siècle.

Le salarié qui décide seul de télétravailler, sans l’accord de son employeur, risque de ne pas être remboursé des frais professionnels qu’il a engagés.

L’entretien des vêtements professionnels relève de l’employeur. Il peut allouer une indemnité au salarié, sauf en cas d’exposition à certains risques qui impose qu’il s’en charge lui-même.

La section syndicale est dépourvue de la personnalité juridique. Elle ne peut donc pas saisir le Direccte pour contester le découpage de l’entreprise en établissements distincts opéré par l’employeur.

Déclarer ses revenus est possible depuis le 8 avril 2021. Certains doivent obligatoirement faire leur déclaration sur Internet, d’autres continueront avec la déclaration papier. Dans quels délais ?