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Les mesures d’urgence ne doivent pas être un prétexte pour limiter, voire empêcher, les déplacements des élus du CSE dans l’exercice de leur mission.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Explications des conséquences en infographie.

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Quelles conséquences pour les délais de suspension ou de report des élections professionnelles ?

Garantir un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité pour les salariés, en dispensant à chacun une formation pratique et appropriée, tel est le véritable sens du jugement condamnant Renault à régulariser la procédure de consultation du comité social et économique.

En cas d’heures supplémentaires et complémentaires effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de coronavirus, la limite d’exonération d’impôt sur le revenu est portée de 5 000 € à 7500 €.

Des spectacles, des tournages ou autres représentations ont été contraints de s’interrompre, mesures de confinement obligent. Quel sort réserve-t-on aux contrats de travail alors en cours ? NVO droits vous informe.

Compte tenu des difficultés liées à la crise sanitaire actuelle, certaines dispositions relatives aux contrats de professionnalisation sont, à titre dérogatoire, parfois inapplicables. Le point sur la situation.

Droit de retrait, droit d’alerte, saisine du juge en référé… Face à un risque élevé de contamination, les salariés peuvent contraindre l’employeur à prendre de vraies mesures de protection.

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