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Quels sont les effets de la suspension des élections en cours dans les entreprises en raison de la crise sanitaire, si le 1er tour a déjà eu lieu ?

Une infographie qui vous présente les suspensions des élections professionnelles, jusqu'à 3 mois après la fin de l’état d'urgence.

En raison de la crise sanitaire, l’ordonnance du 1er avril 2020 suspend les élections professionnelles en cours ou à venir dans les entreprises jusqu’à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence. Explications.

Afin de préserver la formation professionnelle fortement touchée par la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, une ordonnance apporte des aménagements aux différents dispositifs.

Malgré des mesures prises pour « maintenir » l’activité des conseils de prud’hommes, la plupart d’entre eux restent fermés, faute de conditions sanitaires et moyens matériels suffisants.

De nombreuses et importantes modifications ont été apportées au dispositif de la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat dite « PEPA ».

Confinement oblige, les réunions du comité social et économique convoquées pendant la période d’urgence sanitaire pourront se tenir en visioconférence ou conférence téléphonique.

Confinement oblige, les réunions du comité social et économique convoquées pendant la période d’urgence sanitaire pourront se tenir en visioconférence ou conférence téléphonique.

Suppression du délai de carence, montant des indemnités, durée de versement… NVO Droits fait le point sur l’indemnisation des salariés en arrêt maladie pendant la crise sanitaire avec l’infographie