Afin de lutter contre le caractère précaire de l’emploi saisonnier, la loi du 8 août 2016 et l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 ont modifié certaines dispositions du régime juridique du contrat à durée déterminée.
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Les contrats saisonniers en 2018
Le comité social et économique sous domination de l’accord d’entreprise
Les attributions et les modalités de fonctionnement du comité social et économique sont suspendues dans bon nombre d’hypothèses, au résultat de la négociation d’entreprise.
Inaptitude médicale : le silence du médecin ne vaut pas dispense de reclassement
En cas d’inaptitude médicale, l’employeur et le médecin du travail se concertent sur l’aménagement des postes disponibles.
Situations donnant droit à une demi-part supplémentaire
Diverses situations permettent à un contribuable de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu : rattachement d’enfant majeur, accueil d’un proche, invalidité, divorce, veuvage.
Accords d’entreprise : l’accord majoritaire généralisé ?
Les nouvelles conditions de validité des accords d’entreprise sont applicables à tous les accords depuis le 1er mai 2018.
Accidents du travail : revalorisation des rentes et indemnités en capital
Les rentes et les indemnités en capital servies aux victimes d’accident du travail sont revalorisées au 1er avril 2018 mais seulement de 1 %.
Embarras à la Cour de cassation
L’affaire Wolters Kluwer met en lumière la proximité de plus en plus étroite entre certains magistrats de la Cour de cassation et les acteurs patronaux de l’entreprise.
Déclaration de revenus en 2018 et le prélèvement à la source
Les contribuables qui font leur déclaration de revenus 2018 sur Internet doivent, à la fin de leur déclaration, faire le choix entre trois taux de prélèvement à la source pour l’an prochain.
Déclaration de revenus : ce qui change en 2018
L’administration fiscale a fait connaître le calendrier à respecter pour faire la déclaration de revenus en 2018. Les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne bénéficient d’un report de la date limite de déclaration.