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CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Dossier 18 juin 2018

Afin de lutter contre le caractère précaire de l’emploi saisonnier, la loi du 8 août 2016 et l’ordonnance n° 2017-647 du 27 avril 2017 ont modifié certaines dispositions du régime juridique du contrat à durée déterminée.

Auteur Carmen Ahumada

Ordonnance de référé du 18 juin 2018, no RG 24/01457

FISCALITÉ Décryptage 17 mai 2018

Diverses situations permettent à un contribuable de bénéficier d’une demi-part fiscale supplémentaire au titre de l’impôt sur le revenu : rattachement d’enfant majeur, accueil d’un proche, invalidité, divorce, veuvage.

Auteur Carmen Ahumada

Ordonnance de référé du 17 mai 2018, no RG 24/01457

Participation aux résultats Décryptage 24 avril 2018

L’affaire Wolters Kluwer met en lumière la proximité de plus en plus étroite entre certains magistrats de la Cour de cassation et les acteurs patronaux de l’entreprise.

laurent-milet-08 Laurent Milet

Ordonnance de référé du 24 avr. 2018, no RG 24/01457

FISCALITÉ Décryptage 19 avril 2018

L’administration fiscale a fait connaître le calendrier à respecter pour faire la déclaration de revenus en 2018. Les contribuables qui déclarent leurs revenus en ligne bénéficient d’un report de la date limite de déclaration.

Auteur Carmen Ahumada

Ordonnance de référé du 19 avr. 2018, no RG 24/01457