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L’employeur n’aurait plus à donner d’explication au salarié quand il le licencie. En parallèle, le délai de contestation du licenciement serait fortement réduit. Voici ce qu’envisage le projet de loi d’habilitation des ordonnances.

Le projet de loi d’habilitation des ordonnances entend accroitre les régressions sociales et notamment indemniser au rabais le salarié licencié injustement. Une double peine pour ce dernier.

La loi d’habilitation des ordonnances permet au gouvernement d’autoriser par accord collectif l’intégration des délégués syndicaux à l’instance unique de représentation permettant à cette dernière de négocier des accords.

La généralisation d’une instance unique de représentation du personnel aurait pour principale conséquence la disparition à terme du CHSCT en tant qu’institution autonome.

La loi d’habilitation des ordonnances permet au gouvernement d’imposer la fusion du comité d'entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel en une instance unique de représentation.

Pour forcer l’application d’un accord collectif refusé par les syndicats majoritaires, les ordonnances travail veulent faire désavouer ces derniers par référendum à l’initiative de l’employeur.

La loi d’habilitation des ordonnances permettrait d’imposer au salarié une modification à la baisse de son contrat de travail dans tous les cas où un accord collectif l’autoriserait. Explications.

La loi d’habilitation des ordonnances entend reconfigurer les rapports entre accords d’entreprise et accords de branche dans le sens déjà entamé par la loi travail. Explications.

Depuis le 20 novembre 2016, la loi permet aux organisations syndicales, lorsque plusieurs personnes s'estiment victimes d'une discrimination, d'introduire une action de groupe devant le juge en vue de faire cesser le manquement ou d'obtenir la réparation du préjudice subi.