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La loi « travail » accorde la primauté à l’accord d’entreprise comme mode normal de fixation du droit du travail. À cette fin, le Code du travail doit être réécrit à l'horizon de deux ans. Mais la partie « durée du travail et congés » s’applique dès maintenant. Explications.

La loi « travail » entend accorder la primauté à l’accord d’entreprise comme mode normal de fixation du droit du travail dans certains domaines. Les accords de branche ne joueront plus à terme qu’un rôle résiduel même si la loi semble dire le contraire.

Comme annoncé dans notre article du 10 août dernier, notre rédaction juridique commence l’analyse détaillée de la loi « travail » du 8 août 2016 afin d’expliquer sa dangerosité, ce qui peut contribuer à amplifier son rejet.

Un décret du 29 juin 2016 a précisé les délais applicables en cas de consultation du comité d’entreprise et du comité central d’entreprise. Mais qu’advient-il si le CHSCT et l’instance de coordination des CHSCT doivent aussi être consultés ?

Un décret du 29 juin 2016 vient de préciser les délais applicables en cas de consultation du CHSCT aux termes desquels celui-ci est réputé avoir rendu un avis négatif.

Un décret du 29 juin 2016 vient de préciser près d’un an après la loi du 17 août 2015 les délais applicables en cas de consultation du comité d’entreprise et du comité central d’entreprise.

Malgré une forte opposition et une mobilisation toujours active, la loi «travail» a été promulguée le 8 août 2016.

Lorsqu’un accord d’entreprise met en place un dispositif de compte épargne-temps, la création et l’utilisation d’un compte individuel est subordonnée à une demande de chaque salarié.

Annoncé en fanfare par le gouvernement, le paiement à la source de l’impôt sur le revenu serait mis en place le 1er janvier 2018. De nouvelles précisions ont été données sur sa mise en œuvre. Revue de détails.