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Un décret du 29 juin 2016 vient de préciser les délais applicables en cas de consultation du CHSCT aux termes desquels celui-ci est réputé avoir rendu un avis négatif.

En principe, la résiliation judiciaire prend effet à la date du prononcé du jugement si le salarié travaille toujours pour son employeur. Si tel n’est plus le cas, la résiliation est effective à la date de la nouvelle embauche.

Une jurisprudence récente apporte une importante précision quant au niveau de conclusion de l’accord collectif permettant le recours au vote électronique pour les élections professionnelles.

Les salariés mis à disposition doivent-ils être pris en compte pour calculer les subventions du comité d’entreprise de l’entreprise d’accueil ou de l’entreprise utilisatrice ? C’est à cette question que répond de nouveau la Cour de cassation. Mais la réponse n’est guère convaincante.

Un décret du 29 juin 2016 a précisé les délais applicables en cas de consultation du comité d’entreprise et du comité central d’entreprise. Mais qu’advient-il si le CHSCT et l’instance de coordination des CHSCT doivent aussi être consultés ?

Si un accord de branche le prévoit, les entreprises peuvent organiser le temps de travail sur des cycles de trois ans. Une flexibilité accrue nécessairement préjudiciable aux salariés.

Une loi du 24 juin 2016 vient d’inscrire la précarité sociale comme critère de discrimination dans le Code du travail, dans le Code pénal ainsi que dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discrimi [...]

Comme annoncé dans notre article du 10 août dernier, notre rédaction juridique commence l’analyse détaillée de la loi « travail » du 8 août 2016 afin d’expliquer sa dangerosité, ce qui peut contribuer à amplifier son rejet.

La loi travail préserve les congés pour événements familiaux, voire apporte des modifications plus favorables pour les salariés.