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Après son examen par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, les points durs du projet de loi travail demeurent, malgré quelques aménagements. 4e partie de notre analyse consacrée aux accords de « maintien » ou de « développement » de l’emploi.

La loi Macron a créé de nouvelles zones géographiques au sein desquelles les commerces pourront ouvrir le dimanche. Le point sur les découpages en cours après la publication des premiers décrets.

La liste d’émargement doit être signée par tous les membres du bureau de vote

La loi impose aux entreprises et groupes d’entreprises d’au moins 1 000 salariés et qui souhaitent fermer un établissement entraînant le licenciement d’au moins dix salariés sur une même période de trente jours de rechercher un repreneur. Le comité d’entreprise est doté dans ce cadre d’un certain no [...]

Des méthodes brutales de management et une surcharge de travail peuvent conduire des salariés au burn-out. Et à la condamnation de l’employeur pour harcèlement moral.

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais engagés par ses salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo ». "

Le gouvernement a retiré de son avant-projet de loi Travail l’intégralité du dispositif visant à plafonner de façon autoritaire les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse devant le conseil de prud’hommes. Bien que la mesure était une des attentes majeures du Medef, le gouvernement [...]

15 jours (3 jours en cas de PSE) : tels sont les délais dans lesquels le secrétaire du comité d’entreprise devra transmettre à l’employeur le procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise. Difficilement praticable même si un accord peut prévoir des délais plus importants.

Quelles contreparties en termes de repos ou de salaire pour les travailleurs du dimanche ? Loin d’unifier les droits des salariés, la loi Macron renvoie ces questions, pour l’essentiel, à la négociation. Dans un contexte où le rapport de force n’est guère favorable aux salariés.